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 1er demande d'inscription |
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INSCRIPTION AU REGISTRE DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE(anciennement appelé immatriculation )
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La carte (d’inscription) consulaire : |
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est gratuite, elle est indispensable pour demander : |
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un passeport. |
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une carte nationale d’identité. |
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une bourse de scolarité pour vos enfants. |
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votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France. |
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une indemnisation si vous-même ou un membre de votre famille êtes victime d’un acte de terrorisme à l’étranger. |
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permet :
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d'accomplir facilement certaines formalités administratives, et de bénéficier d'un montant réduit des droits exigibles à cette occasion. |
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d’attester de votre nationalité française auprès des autorités étrangères. |
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de prouver aux autorités françaises votre résidence à l’étranger. |
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de bénéficier de la détaxe sur vos achats en France, lorsque celle-ci est applicable. |
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de faciliter les démarches douanières lors de votre retour en France. |
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de louer une voiture en TT lors de vos séjours en France. |
Les personnes qui ne remplissent pas toutes les conditions pour l'inscription peuvent cependant être inscrites « en protection » pour des raisons de sécurité. Il est important que l'Ambassade puisse avoir une connaissance la plus exacte possible des Français résidant en Indonésie. Le statut de « protection », ne vous permet pas de faire la demande de passeport depuis l’Indonésie.
Les titulaires d'un visa touristique ne peuvent pas être inscrits au registre des Français établis hors de France.
Comment procéder à cette inscription ? |
Remplir intégralement le formulaire de demande d’inscription ci-dessous, compléter avec tous les documents demandés et les retourner à l’Agence Consulaire de France à Bali.
Une demande analogue doit être faite pour chaque enfant (même bébé).
Attention : Le renouvellement n'est pas automatique, vérifiez régulièrement l'échéance inscrite sur votre carte.
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| Pièces justificatives demandées : |
Un justificatif de votre état civil prouvant votre nationalité française.
L'idéal est la " copie intégrale de votre acte de naissance " même ancienne. Pour la demander :
- pour les personnes nées en France : à la mairie de leur commune de naissance
- pour les personnes nées dans un département ou dans un territoire d’outre-mer : à la mairie de leur commune de naissance ou au Ministère de l’outre-mer : Service de l’Etat civil : 27, rue Oudinot 75700 Paris.
- pour les personnes nées à l’étranger : le document peut être demandé au Ministère des Affaires Etrangères 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9.
Dans ces 3 cas
le document peut être demandé par Internet https://www.actes-etat-civil.fr
Votre copie intégrale d'acte de naissance sera envoyée par la Mairie ou par le Ministère des affaires étrangères à votre domicile par courrier en quelques semaines, vous pouvez aussi demander à le faire envoyer à l'adresse suivante : Agence consulaire de France à Denpasar
c/o Ambassade de France à Jakarta
via le service du courier du M.A.E
13 Ruc LOUVEAU - 92438 CHATILLON Cedex Si nécessaire : Certificat de nationalité française, décret de naturalisation ou déclaration d'acquisition.
La photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité. |
La photocopie de votre passeport (pages 1, 2, 3 + les pages où se trouvent votre visa et le dernier tampon de prorogation émis par l’immigration + page 36).
2 photos d’identité récentes (moins de 6 mois) en couleurs sur fond blanc : 3,5 X 4,5 cm hauteur du visage entre 32 et 36 mm, fond très clair avec votre nom inscrit
au verso.Voir rubrique "passeport" photos d'identité. Si vous possédez un kitas (visa de travail ou retraité) : La copie recto-verso de la carte jaune du kitas.
Si vous possédez un visa business ou un sosial budaya et que vous n’êtes pas marié(e) civilement avec un(e) indonésien(e) : il faut fournir la photocopie et l’original d'un contrat de logement établi par un notaire « kontrak notariat » encore valable au minimum pendant 1 an.
Photocopie de votre propre livret de famille (Si vous en avez)
Pour les hommes et femmes entre 16 et 25 ans, la photocopie du document militaire indiquant votre situation, votre bureau du service national et votre numéro de matricule.
L'inscription est faite par l'ambassade de France à Jakarta, Vous recevrez après quelques semaines :
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Une carte consulaire avec photo |
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Une attestation d'inscription |
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Un numéro d'identification personnel (NUMIC)
Grace à celui-ci vous pouvez effectuer par Internet les modifications de votre situation : changement d'adresse, modification d'inscription sur liste électorale etc.
Ces modifications sont de votre responsabilité. |
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1ERE Demande D’inscription
AMBASSADE DE FRANCE A
JAKARTA
Section consulaire
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AU REGISTRE DES FRANCAIS
ETABLIS HORS DE FRANCE
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TOUTES LES RUBRIQUES DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE COMPLETEES
A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte
Civilité : Mlle/Mme/M*.
Nom : Prénom(s) :
Nom d’épouse ou nom d’usage :
Né(e) le / / à / (ville et département ou pays)
(pour Paris, Lyon et Marseille préciser l’arrondissement)
Situation de famille : Célibataire/Marié(e)/Séparé(e)/Divorcé(e)/Veuf(ve)/Concubin(e)*
Date et lieu du mariage (le cas échéant) : le / / à
Noms des membres de la famille (conjoint français ou étranger et enfants) qui résident avec moi :
(remplir une demande d’inscription distincte pour chaque membre français de la famille)
o |
Passeport n°: |
délivré le / / à |
o |
Carte nationale d’identité n°: |
délivré le / / à
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o
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Certificat de nationalité français n°: |
délivré le / / à |
Autre(s) nationalité(s) :
Adresse (obligatoirement en Indonésie) :
Code postal (à préciser obligatoirement) :
N° de téléphone personnel (avec préfixe de la ville) :
N° de portable :
Adresse e-mail : N° de télécopie :
Profession :
Adresse professionnelle :
N° de téléphone professionnel (avec préfixe de la ville) :
Adresse e-mail : N° de télécopie :
Adresse postale (si elle est différente du domicile) :
Personne à prévenir en cas d’urgence (nom, prénom) :
Adresse et n° de téléphone :
Lien de parenté (le cas échéant) :
Situation militaire (concerne les femmes et hommes de 16 ans au moins et de 25 ans au plus)
Recensement effectué : le / / à n°
Appel à la préparation défense effectué : le / / à
Immatriculation ou inscription antérieure (ambassade ou consulat) :
| 1. |
Les Français résidant à l'étranger ne pouvent voter sur place que pour les élections présidentielles ou les référendum. Pour les autres élections (municipales, législatives, européennes), les Français résidant à l'étranger doivent voter dans la commune de leur choix (par procuration). |
| 2. |
Les conseillers à l'AFE ( assemblée des Français de l'étranger) représentent les résidents à l'étranger.
Ils sont élus pour 6 ans.
Nous vous recommandons de cocher la case "voter par correspondance".
Il est indispensable de compléter ce tableau (personne majeure seulement). |
LISTE ELECTORALE CONSULAIRE (LEC)
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1
Election du Président de la République
Et
Référendum |
2
Election des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)
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Je suis déjà inscrit(e) sur une liste électrorale en France à …………………………………………………………………………………………………………
(ville et département)
- o pour tous les scrutins « nationaux » (élection du président de la république et référendum) et « locaux » (législatives et municipales) – PR3
- o mais souhaite être radié(e) pour tous les scrutins et être inscrit(e) sur la LEC de Jakarta – PR1
- o mais souhaite être radié(e) pour les scrutins nationaux uniquement et être inscrit(e) sur la LEC de Jakarta – PR2
o Je ne suis pas inscrit(e) sur une liste électorale en France
- o Je demande mon inscription au centre de vote de Jakarta – PR1
- o Je refuse mon inscription au centre de vote de Jakarta
o Je ne sais pas si je suis inscrit sur une liste électorale en France; dans le doute :
- o Je demande mon inscription au centre de vote de Jakarta – PR1 ou PR2
o Je refuse mon inscription au centre de vote de Jakarta | Rubrique à compléter
uniquement et obligatoirement
si l’intéressé est PR1, PR2, ou PR3
Je désire :
- o voter en personne à l’Ambassade
- o voter par correspondance
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J’ai bien noté :
1. Que je dois adresser au poste consulaire avec ce formulaire rempli et signé :
o La copie de ma carte nationale d’identité en cours de validité
o La copie intégrale de mon acte de naissance et, le cas échéant, la copie du certificat de nationalité française
o Deux photos d’identité récentes (3,5 x 4,5mm, hauteur du visage entre 32 et 36mm, fond très clair)
o La copie d’un justificatif de ma domiciliation en Indonésie :
- Copie du visa de résidence ou kitas (recto verso)
- Dans le cas ou j’ai un visa « social budaya » ou visa « business » et que je ne suis pas marié(e) avec un(e) Indonésien(ne), copie de mon dernier visa avec contrat de location établi par un notaire encore valable min 1 an ou attestation de l’employeur.
- Certificat de naturalisation indonésienne ou passeport indonésien, si naissance en Indonésie) ;
o La copie de mon livret de famille ( si j'en ai un)
o Un justificatif administratif de vie commune : acte de mariage ou attestation de PACS.
2. Que les documents originaux peuvent m’être demandés.
3.
Qu'une demande séparée est obligatoire pour chaque enfant même bébé, complétée avec les mêmes documents.
Fait à , le / /
Signature
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